Vitry-sur-Seine : orientations budgétaires 2016

Monsieur le Maire, chers collègues,

Au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, je voudrais d’abord souligner que ce débat sur les orientations budgétaires 2016, sur la structure et la gestion de la dette, s’inscrit toujours dans un contexte marqué au plan national et européen par une très grande rigueur. Engagée dès 2013, la réduction des déficits publics de l ‘Etat, même si cette priorité a été un peu remise en cause par la nécessité d’un pacte de sécurité pour faire face aux dramatiques attaques terroristes sur notre territoire en 2015, reste aussi contraignante. Elle l’est même plus avec une nouvelle baisse de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) de l’Etat sur les finances locales de notre ville, la troisième consécutive sur les quatre prévues de 2014 à 2017 qui feront passer de 17, 1 millions d’euros à un peu plus de 6 millions la DGF de notre ville qui sera de l’ordre de 9, 25 millions en 2016. Cette précision nous conduit à saluer et remercier l’ensemble des services de la ville pour le travail réalisé pour l’élaboration du budget. Cette tâche a été engagée pratiquement dès l’adoption du Budget primitif 2015 en avril dernier.

S’il réduit de façon spectaculaire cette DGF, l’Etat est cependant présent aux côtés des collectivités, et c’est aussi le fruit des luttes sociales en faveur de ces projets, dans les travaux très lourds en matière d’infrastructures de transport (ligne rouge du métro, tram T9, Tzen pour citer les principales) et dans le nouveau programme de rénovation urbaine qui en est à ses premières études.

Toujours au plan national, force est de constater que le maintien à un bas niveau des cours du pétrole et le réajustement de l’euro par rapport au dollar n’ont eu qu’un léger impact sur la croissance qui a dépassé 1% en 2015 et pourrait se situer à 1,5 % en 2016.
L’enjeu reste bien la relance des investissements créateurs d’emplois et le patronat se montre toujours aussi rétif à s’engager malgré les aides de l’Etat qu’il faut sans doute mieux cibler et conditionner. Dans ce cadre, les collectivités territoriales ont aussi leur rôle à jouer, notamment au travers du Fonds national d’un milliard d’euros réservé à leurs investissements qui a été annoncé par le Premier ministre Manuel Valls. On peut s’interroger sur les retombées réelles de cette mesure pour les collectivités territoriales Par ailleurs, prévue pour 2016, la réforme de la DGF a été repoussée à 2017.

La création de la Métropole du Grand Paris et l’intégration de la Communauté d’agglomération Seine Amont à laquelle appartenait Vitry dans l’établissement public territorial pour l’heure dénommé T12 auront des conséquences encore difficiles à estimer précisément sur les flux financiers en matière de compensations fiscales entre ces nouvelles entités et la commune. On reste encore dans l’estimation pour ce qui est des produits du Fonds de solidarité des communes de la Région Ile de France et de la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.

Une certitude s’impose : malgré l’excédent prévisionnel encore provisoire de l’exercice 2015 qui sera arrêté avec l’adoption du compte administratif en juin prochain, les recettes de fonctionnement connaîtront une baisse estimée à 3,3 %.

Si l’on veut conserver une capacité d’autofinancement même modeste, cela impose beaucoup de rigueur dans l’organisation des dépenses de fonctionnement.

Le principal poste des dépenses de personnel légèrement supérieur à 55% du budget de fonctionnement en 2015 (97,039 millions d’euros) devrait baisser de 0,75% environ tout en incluant l’augmentation du SMIC, la revalorisation des agents de la catégorie B, la hausse des cotisations sociales et la création de 4 postes. Cela a été possible notamment grâce au réajustement à la baisse (environ 700 000 euros) de l’enveloppe des ateliers mis en place à la pause méridienne dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

C’est en particulier l’engagement d’associations locales dans leur animation qui a permis cette économie substantielle. Il faut s’en féliciter et saluer les mouvements associatifs qui ont voulu porter cette réforme partie prenante de la refondation de l’école que notre groupe a toujours appuyée.

Un gros effort a été fait sur les frais de gestion, second poste des dépenses de fonctionnement, en baisse de 6,8 % avec 43,1 millions d’euros. Il affecte la plupart des directions à l’exception de trois (santé, famille et droits sociaux ; citoyenneté et démocratie locale ; développement urbain) qui représentent en tout 5% de ce poste.

Toutefois, il est difficile d’envisager d’accentuer cet effort au risque de voir se dégrader le patrimoine.

Le troisième poste des dépenses de fonctionnement est celui des subventions et participations qui approche les 12 millions d’euros avec le fonctionnement du CCAS, le théâtre, le contingent incendie, les participations et les syndicats intercommunaux. Les personnes de droit privé, en d’autres termes le mouvement associatif très vivant et diversifié à Vitry, représentent un tiers de ce poste. Malgré les contraintes budgétaires globales, le groupe socialiste, républicain et citoyen est en parfait accord avec l’ensemble de la majorité municipale pour maintenir ce soutien aux associations dont l’engagement s’inscrit dans un projet de cohésion sociale. Ce soutien, traditionnellement contesté dans cet enceinte par les élus du Front national, s’impose d’autant plus dans cette période marquée par l’accentuation de la précarité sociale et le développement de germes de division causé par des attaques terroristes. Néanmoins, au sein de cette enveloppe budgétaire, un redéploiement est à étudier au regard de l’implication réelle de ces centaines d’associations dans la vie de la cité qui est à examiner au cas par cas.

Notre groupe salue au passage la réflexion de fond engagée par le Centre culturel de Vitry (CCV), qui réunit plus d’une centaine d’entre elles, sur son projet associatif 2016/2020.

Il faut souligner l’augmentation de l’autofinancement porté à 1 million d’euros en 2016, soit 200 000 euros de plus qu’en 2015, malgré la réduction drastique de la DGF. La création de la métropole du Grand Paris aura pour effet positif de modérer sensiblement le prélèvement du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) par rapport aux prévisions initiales, le FPIC passant pourtant de 780 millions à 1 milliard d’euros au plan national.

Enfin, et ce sera notre transition vers le chapitre des investissements, le remboursement de la dette (capital et intérêts) est en baisse de 6%, soit 840 000 euros du fait de la renégociation de la dette. Celle-ci a permis à notre ville, devenue aujourd’hui la première du Val de Marne par sa population, de bénéficier au mieux des taux d’intérêts encore historiquement bas. Notre groupe s’inscrit en faux, et les éléments de gestion de la dette qui ont été fournis à l’ensemble des membres de ce Conseil municipal le prouvent, contre les accusations de gestion dispendieuse et d’endettement non maîtrisé souvent avancées par oral ou par écrit par l’opposition municipale.

En évaluant bien les retombées financières sur les exercices budgétaires à venir, le groupe socialiste, républicain et citoyen propose que soit augmenté de 1,5 à 2 millions d’euros le programme annuel d’emprunts prévu aujourd’hui, comme en 2015, à 20 millions d’euros. Plusieurs éléments plaident en faveur de cette orientation.

D’une part, les taux d’intérêt restent encore à un niveau très bas et cette situation qui peut ne pas perdurer doit être mise à profit pour consolider une politique ambitieuse d’investissement contribuant au dynamisme économique de notre ville générateur de rentrées fiscales. D’autre part, l’endettement de la ville, rapporté aux recettes réelles de fonctionnement, est inférieur à l’endettement moyen des villes de la même strate.

Enfin, c’est une dette saine souscrite sur des durées courtes, à un taux moyen de 1,76% et dont l’encours de 137,5 millions d’euros ne comprend aucun emprunt à risque.

Cette proposition permettrait de mieux préserver le patrimoine communal en renforçant le programme déjà soutenu des réalisations totalisant 30,3 millions d’euros en 2016, en légère augmentation par rapport à 2015. On peut citer les écoles, en premier lieu la reconstruction de la maternelle Eva Salmon et l’extension de la maternelle Marcel Cachin, la restructuration de la crèche du 8 mai, les espaces verts, certains équipements culturels.
Le financement de la 7 ème tranche du réseau de collecte pneumatique des déchets donne l’occasion de souligner les premières heureuses conséquences de son bon fonctionnement pour les locataires et copropriétaires des immeubles collectifs, de l’ensemble Bourgogne au 182 avenue Rouget de Lisle, en passant par les Maisons Rouges de l’avenue Albert Thomas. Il faudra être particulièrement vigilant en matière de concertation avec les usagers pour pérenniser ce bon départ dans le quartier du 8 mai.
La perspective des premiers travaux du centre aquatique en octobre 2016 renforçant le pôle sportif avec la patinoire et les équipements d’Arrighi, la restructuration de la crèche déjà citée préfigurent les transformations de cette partie de la ville qui devrait aussi bénéficier du futur Programme de renouvellement urbain évoqué au début de cette intervention, qui concerne aussi la Dalle Robespierre, le Square de l’Horloge, les ensembles Henri Barbusse et Germain Defresne en Centre ville et plus au Sud l’ensemble Mario Capra.

En conclusion, si le budget investissement est annoncé pratiquement en équilibre, il n’en va pas de même pour le budget fonctionnement où persiste à ce jour un déficit de l’ordre d’1,6 million d’euros. Or, nous sommes tenus de présenter un budget en équilibre. D’ici le vote du budget primitif 2016 qui interviendra dans deux mois, le 13 avril, diverses données en matière de recettes, qu’il n’est pas de notre ressort de maîtriser, auront été affinées. La finalisation du compte administratif pourrait aussi permettre d’anticiper un excédent supérieur de l’exercice antérieur pris en compte dans le budget supplémentaire. Des décisions restent donc pour l’heure en suspens et l’on pourrait s’inquiéter au regard de ce déficit annoncé du budget de fonctionnement qui semble constituer un précédent à Vitry.

Toutefois, le groupe socialiste, républicain et citoyen a appris ce matin par la presse que quatre villes du Val de Marne, dont celles de Vitry, vont présenter un budget « alternatif ». Cette opération de communication ne peut que contribuer à mobiliser les citoyens pour une politique de l’Etat plus respectueuse des collectivités territoriales qui sont un maillon indispensable pour la relance de la croissance économique et donc la réduction du chômage. Nous en prenons acte comme, ainsi que le suggère la note de synthèse, nous prenons acte du débat sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2016 présentées par Monsieur le Maire, débat qui a permis à notre groupe d’exposer par ma voix l’ensemble de ces réflexions.

Guy Labertit
Maire-adjoint en charge
de l’Économie sociale et solidaire
de la Commission communale de sécurité
des Droits des migrants
de la Promotion des cultures du monde

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *